Conditions Générales de Vente (CGV) – www.grainedenuit.fr
Préambule
Les présentes conditions régissent les ventes de prestations de conseils en sommeil proposées par Tatiana Bleyer sur le site www.grainedenuit.fr. En réservant une prestation, le client reconnaît avoir lu et accepté ces conditions sans réserve.
1. Prestations proposées
Les prestations concernent un accompagnement en sommeil, sous forme de consultations individuelles ou d’ateliers. Ces prestations sont réalisées à distance (visioconférence, téléphone) ou, éventuellement, en présentiel si précisé.
2. Informations légales
Entreprise : Tatiana Bleyer – Micro-entreprise
SIRET : 94536283800019
E-mail : contact@grainedenuit.fr
TVA non applicable – article 293 B du CGI
3. Réservation et paiement
La réservation d’une prestation s’effectue en ligne via le formulaire de contact ou un système de prise de rendez-vous. Le paiement est exigé au moment de la réservation, sauf indication contraire précisée explicitement lors de la prise de rendez-vous.
Moyens de paiement acceptés : virement, carte bancaire, plateforme tierce (ex. : Stripe, Calendly, etc.).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. La TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI).
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé, avec l’accord préalable exprès du client, avant la fin de ce délai.
Cependant, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sous 14 jours après achat, si la prestation n’a pas encore eu lieu ou n’a pas débuté.
Pour cela, envoyez un e-mail à contact@grainedenuit.fr en précisant votre demande de rétractation et votre identité.
6. Annulation / Report
Le client peut demander le report d’un rendez-vous jusqu’à 48h avant la date prévue. Toute annulation à moins de 24h du rendez-vous ou absence injustifiée peut entraîner la facturation intégrale de la séance.
En cas d’empêchement imprévu ou de force majeure, Tatiana Bleyer se réserve le droit de reporter la séance à une date ultérieure, en accord avec le client.
7. Responsabilités
Les conseils proposés ne remplacent en aucun cas un avis médical. En cas de troubles du sommeil persistants ou d’atteinte à la santé mentale ou physique, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.
Tatiana Bleyer décline toute responsabilité pour les résultats obtenus, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs personnels.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, outils, supports transmis) sont la propriété exclusive de Tatiana Bleyer. Ils ne peuvent être copiés, partagés ou reproduits sans autorisation écrite.
9. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site. Le client peut exercer ses droits à tout moment.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend. Le nom du médiateur sera communiqué sur demande.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis.